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Informations légales relatives au site Cap Patrimoine

1. Éditeur du site

Le site cappatrimoine.fr est édité à titre personnel par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Pour connaître les coordonnées exactes de l'hébergeur, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Cap Patrimoine (textes, graphismes, logos, icônes, images, simulations, code source) est la propriété exclusive de son auteur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de quelque élément que ce soit du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation préalable et écrite de l'auteur.

4. Responsabilité et exactitude des simulations

Les simulateurs proposés sur Cap Patrimoine sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal.

Les résultats obtenus dépendent des données saisies par l'utilisateur. L'auteur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des résultats affichés.

Pour toute décision financière importante (achat immobilier, placement, optimisation fiscale), il est recommandé de consulter un professionnel qualifié (conseiller bancaire, notaire, conseiller en gestion de patrimoine).

5. Données personnelles et confidentialité

Cap Patrimoine accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée :

  • Aucun tracker publicitaire n'est utilisé (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.)
  • Les simulations sont calculées localement dans votre navigateur ; aucune donnée n'est transmise à un serveur
  • Le suivi de budget partagé utilise un serveur sécurisé uniquement pour la synchronisation entre appareils, via un code de session anonyme
  • Le formulaire de contact collecte votre nom et e-mail dans le seul but de vous répondre
  • Aucune vente ou transmission de données à des tiers

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant via le formulaire de contact.

6. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du suivi de budget partagé peuvent être utilisés (authentification de session).

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'auteur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens pointent.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : mars 2026